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Plan de modernisation des installations industrielles
Le plan a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.
> Cible
Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).
> Texte réglementaire de référence
- Arrêté du 4 octobre 2010
> Objectifs du plan de modernisation
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel.
Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.
Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :
- à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
- à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
- aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation
> Thèmes du plan de modernisation
Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO AS).
> Résumé des actions retenues
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance, et ont été reconnus par le ministère selon l'échéancier ci-dessous (2ème tableau).
> Résumé des échéances réglementaires
Etat initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles);
Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une periode pluri-annuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.
> Liste des guides techniques
> Acronymes
MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement
SEVESO AS : SEVESO soumis à servitudes (de façon simplifiée SEVESO seuil haut)
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