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Guide de lecture de la reglementation sur les liquides inflammables
Stockage de liquides inflammables
> Texte réglementaire de référence
Arreté du 3 octobre 2010
> Objectifs de la reglementation
La refonte de la réglementation concernant les liquides inflammables constitue un événement majeur
pour l'industrie pétrolière et chimique. Cette refonte, abroge des textes de base tels le RAEDHL et
l'arrêté du 4 septembre 1967 concernant les raffineries, et étend la réglementation à tous les liquides
inflammables et non plus aux seuls hydrocarbures.
L'objectif était de réunir dans un seul texte toute la réglementation concernant les stockages de
liquides inflammables (LI) soumis à autorisation.
> Cible
Le périmètre est très vaste puisqu'il s'étend, pour les stockages, de la PME ayant 4 x 25 m³ de solvant
facilement inflammable jusqu'au parc de stockage de raffinerie en passant par les distilleries d'alcools,
les dépôts de carburant et les entrepôts de GRV et fûts.
--> 2 rapports: stockage (Gesip 1) + defense incendie (Gesip 2) |
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