Guide de Lecture AM1434

Chargement/déchargement de liquides inflammables 

>  Texte réglementaire de référence

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.