Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1434)

Afin de compléter la démarche réglementaire de refonte de l’AM 1432, les prescriptions concernant les entrées/sorties des dépôts ont été elles aussi révisées.

Chargement/déchargement de liquides inflammables

Texte réglementaire de référence

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Document

Rapport Gesip 3 : Chargement/déchargement

Plan de modernisation des installations industrielles

Des incidents d’opérations ayant entraîné de sérieuses conséquences environnementales se sont produits dans l’industrie pétrolière et chimique française en 2008 et 2009 particulièrement. Le vieillissement mal connu de certains équipements a été identifié comme une des causes de ces dysfonctionnements.Pour y remédier, un « Plan de modernisation des installations industrielles »  a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.

Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1432LI)

Un groupe de travail sur les dépôts de liquides inflammables (GTDLI), associant étroitement le Ministère de l’Ecologie et les industriels concernés, a conclu ses travaux par un rapport publié en octobre 2008. Ce rapport a servi de base à une unification, une consolidation et une simplification de textes réglementaires rédigés sur ce sujet depuis plusieurs dizaines d’années.

Réglementation sismique

L’arrêté du 24 janvier 2011, qui modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ».