Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1434)

Afin de compléter la démarche réglementaire de refonte de l’AM 1432, les prescriptions concernant les entrées/sorties des dépôts ont été elles aussi révisées.

Chargement/déchargement de liquides inflammables

Texte réglementaire de référence

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Document

Rapport Gesip 3 : Chargement/déchargement

Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1432LI)

Un groupe de travail sur les dépôts de liquides inflammables (GTDLI), associant étroitement le Ministère de l’Ecologie et les industriels concernés, a conclu ses travaux par un rapport publié en octobre 2008. Ce rapport a servi de base à une unification, une consolidation et une simplification de textes réglementaires rédigés sur ce sujet depuis plusieurs dizaines d’années.