Plan de modernisation des installations industrielles

Des incidents d’opérations ayant entraîné de sérieuses conséquences environnementales se sont produits dans l’industrie pétrolière et chimique française en 2008 et 2009 particulièrement. Le vieillissement mal connu de certains équipements a été identifié comme une des causes de ces dysfonctionnements.Pour y remédier, un « Plan de modernisation des installations industrielles »  a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.

Le plan a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.

Cible

Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).

Texte réglementaire de référence

Arrêté du 4 octobre 2010

Objectifs du plan de modernisation

L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel. Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.

Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :
- à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
- à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
- aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation

Thèmes du plan de modernisation

Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO AS).

Résumé des actions retenues

Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance, et ont été reconnus par le ministère selon l'échéancier ci-dessous (2ème tableau).

Résumé des échéances réglementaires

Thème Etat initial Programme d'inspection/surveillance
Réservoir cryogéniques 30 juin 2011 31 décembre 2011
Réservoirs de stockages 31 décembre 2011 30 juin 2012
Capacités/Tuyauteries 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Rack inter-unités 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Caniveaux/Fosses humides béton 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Cuvettes/Massifs de réservoirs 31 décembre 2011 31 décembre 2012
Mesures de maîtrise des risques instrumentales 31 décembre 2013 31 décembre 2014

Etat initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles);
Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une periode pluri-annuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.

Acronymes

MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement
SEVESO AS : SEVESO soumis à servitudes (de façon simplifiée SEVESO seuil haut)

Documents

Guides techniques

Guide pour l'établissement des plans d'inspection - DT 32

Guide pour l'établissement d'un plan d'inspeciton, Suivi en exploitation des équipements sous pression par un service inspection reconnu - DT 84

Guide professionnel - DT 90

Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - DT 92

Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des Mesures de Maîtrise des risques Instrumentées (MMRI) - DT 93

Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94

Guide Technique Professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation - DT 96 

Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97

Guide de surveillance des ouvrages de Genie Civil et Structures - Pont de Tuyauterie (DT 98) (juin 2012)

Guide de surveillance - Caniveaux et fosses humides - DT 100 (juin 2012)

Mise en sécurité d'une installation sur sollicitaion sismique - DT 105 

Méthodologie générale – mise en application de la section  II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié - DT 106

 

Catalogues des désordres

Catalogue des désordres : cuvette de rétention et fondation des réservoirs (mai 2011)

Catalogue des désordres - ponts de tuyauterie

Catalogue des désordres - Caniveaux et Fosses Humides (juin 2012)

Autres

Fiche questions/réponses sur les capacités

Même si cette fiche n'a pas de statut de guide reconnu, elle a pris en compte les commentaires de la DGPR. A la prochaine révision de cette fiche, l'expression “cuvette de rétention” (p. 3 et 4) sera remplacée par “rétention”

Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1432LI)

Un groupe de travail sur les dépôts de liquides inflammables (GTDLI), associant étroitement le Ministère de l’Ecologie et les industriels concernés, a conclu ses travaux par un rapport publié en octobre 2008. Ce rapport a servi de base à une unification, une consolidation et une simplification de textes réglementaires rédigés sur ce sujet depuis plusieurs dizaines d’années.

Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1434)

Afin de compléter la démarche réglementaire de refonte de l’AM 1432, les prescriptions concernant les entrées/sorties des dépôts ont été elles aussi révisées.

Réglementation sismique

L’arrêté du 24 janvier 2011, qui modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ».