Un réseau de distribution proche des consommateurs

Par sa proximité avec le consommateur, le réseau de distribution des carburants routiers constitue un acteur essentiel dans le quotidien de millions de Français.

Les principaux types de carburants routiers commercialisés en France sont :

  • le gazole (« diesel »), qui représente 82 % des carburants routiers consommés en France ;
  • les essences : Sans Plomb 98 (SP98), Sans Plomb 95 (SP95-E5) et Sans Plomb 95-E10 (SP95-E10), qui comptent pour 18 % de la consommation française de carburants routiers ;
  • le GPLc (Gaz de Pétrole Liquéfié carburant), mélange à parité de butane et de propane.

Des biocarburants sont incorporés à hauteur de 7% dans les essences et le gazole.

Les installations de distribution doivent respecter une réglementation stricte pour assurer la sécurité des personnes, la préservation de l’environnement et l’information du consommateur.

Un secteur extrêmement concurrentiel

Différentes catégories de réseaux de stations-service coexistent en France : les réseaux de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés et supérettes) et les réseaux dits « traditionnels » à l’enseigne d'une grande marque de distribution (Agip, BP, Elan, Esso, Shell, Avia, Total) ou non (stations « blanches »).

La grande distribution, depuis les années 1980, a complètement changé la donne sur le marché français de la vente de carburants au détail. Les grandes surfaces ont fait du carburant un « produit d’appel », dont le prix est le seul affiché à l’extérieur du magasin. Celles-ci pratiquent un prix proche de leur prix coûtant, dans la mesure où elles mutualisent et donc amortissent une partie des coûts de la station avec les autres activités du magasin.

Plan de modernisation des installations industrielles

Des incidents d’opérations ayant entraîné de sérieuses conséquences environnementales se sont produits dans l’industrie pétrolière et chimique française en 2008 et 2009 particulièrement. Le vieillissement mal connu de certains équipements a été identifié comme une des causes de ces dysfonctionnements.Pour y remédier, un « Plan de modernisation des installations industrielles »  a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.

Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1432LI)

Un groupe de travail sur les dépôts de liquides inflammables (GTDLI), associant étroitement le Ministère de l’Ecologie et les industriels concernés, a conclu ses travaux par un rapport publié en octobre 2008. Ce rapport a servi de base à une unification, une consolidation et une simplification de textes réglementaires rédigés sur ce sujet depuis plusieurs dizaines d’années.

Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1434)

Afin de compléter la démarche réglementaire de refonte de l’AM 1432, les prescriptions concernant les entrées/sorties des dépôts ont été elles aussi révisées.

Réglementation sismique

L’arrêté du 24 janvier 2011, qui modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ».