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Certificats d’économies d’énergie : alors que la 5è période du dispositif se prépare, l’UFIP s’inquiète de l’augmentation du coût des CEE pour les consommateurs

18 DECEMBRE 2019

Le 12 décembre dernier, l’ADEME a présenté les résultats de son étude portant sur le gisement d’économies d’énergie, qui servira de base à la fixation des objectifs CEE pour la prochaine période d’obligation (dite P5).

L’UFIP s’étonne qu’une nouvelle fois, cette étude conduise à un gisement en hausse de 25 % par rapport au niveau qui avait servi à fixer l’objectif de la période actuelle.

L’évaluation faite par l’ADEME, ne prend en effet aucun facteur économique en considération alors que chacun sait que les primes d’accompagnement prévues pour les opérations d’économies d’énergie ont été remaniées. La fusion des primes ANAH et du Crédit d’impôt pour la transition écologique entraîneront un reste à charge en hausse sur les diverses opérations d’efficacité énergétique, tant pour les ménages précaires que pour les autres. Comment un tel facteur, peut-il être absent de l’analyse ?

D’autre part, l’atteinte de l’objectif de 2 133 TWhc de CEE de l’actuelle période (dite P4) n’a jamais atteint le rythme mensuel de 44,4 TWhc (soit 2 133/48) imposé. A date le déficit représente 370 TWhc (soit 8 mois de retard de production après 22 mois de fonctionnement du dispositif). Comment ne pas prendre un tel retard et ses conséquences en compte ?

Les conséquences sont pourtant sérieuses, puisque l’on a assisté à un doublement du coût des CEE par rapport à la période précédente. Le coût du dispositif s’envole : plus de 4 Milliards d’euros par an, supportés intégralement par les consommateurs. Les conséquences de cet objectif hors d’atteinte, ne s’arrêtent pas là. Les problèmes de qualité des opérations CEE (isolation notamment), les problèmes de fraudes, sont exacerbés par cette fuite en avant, qui pousse les prestataires à finir toujours plus vite les opérations engagées afin de prendre de nouveaux chantiers.

Aussi, l’UFIP demande une pause dans les objectifs pour la P5, afin de stopper la hausse du coût pour les consommateurs et revenir sur un rythme plus acceptable. L’UFIP rejoint également la demande faite par d’autres énergéticiens et associations de consommateurs pour que l’étude ADEME soit expertisée afin de comprendre comment il est possible de tirer toujours plus d’un gisement, indépendamment de ses coûts d’exploitation et des problèmes de qualité qui s’y produisent.

L’UFIP demande que la priorité soit mise sur l’amélioration de la gouvernance du dispositif des CEE ainsi que cela a été recommandé et présenté également le
12 décembre dernier. Cette gouvernance devra permettre une démarche plus constructive, centrée autour du consommateur. Dans ce cadre, l’UFIP est favorable à l’amélioration des contrôles des opérations réalisées via le système des CEE, afin que cela permette à terme à la filière du bâtiment de se structurer durablement autour du dispositif. Mais elle n’est pas favorable à ce que l’on fasse porter la responsabilité de ces mesures de contrôles aux obligés « fournisseurs d’énergie. »

En conclusion, l’UFIP appelle à la prise en compte du retour d’expérience de ces deux dernières années, avant de fixer des objectifs plus ambitieux, car ces deux années ont montré l’incapacité du dispositif à permettre l’atteinte des objectifs fixés, en garantissant une transition efficace vers la période P5 grâce à un stock CEE suffisant, et à un rythme assurant une qualité et un coût acceptable pour le consommateur.

En novembre le coût des certificats d’économies d’énergie représentait déjà 5,86 c€/litre de carburant.

Contact presse : Alain Castinel – Tél. + 33 1 40 53 70 15 - acastinel@ufip.fr - @UFIP_fr

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