NEWS

Changement des spécifications du gazole en France : position de la profession

9 janvier 2015

Modification au 1er janvier 2015 des spécifications du gazole en France : en l’absence d’une confirmation formelle de l’extension de l’application des garanties des constructeurs de véhicules aux utilisateurs de gazole selon les nouvelles spécifications françaises, la profession pétrolière maintient à titre conservatoire les spécifications européennes dans les spécifications intersyndicales.

Dans deux arrêtés datés du 31 décembre 2014 et publiés le 3 janvier 2015 au Journal officiel, le gouvernement français autorise le passage de 7 % à 8 % du taux d’incorporation d’esters méthyliques d’acides gras (ou EMAG[1]) dans le gazole en France. La profession pétrolière prend acte de cette décision et souligne qu’en autorisant ce niveau d’incorporation de 8 %, la France déroge à la norme européenne[2] qui garantit aux utilisateurs de gazole, les mêmes spécifications dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Elle rappelle que les garanties des constructeurs automobiles, de poids lourds, d’engins de travaux publics, de tracteurs agricoles … demeurent à ce jour conditionnées à l’utilisation d’un gazole européen répondant à la norme EN590.

En l’absence de la confirmation formelle de l’extension à ce nouveau produit des garanties des constructeurs en vigueur pour tout véhicule commercialisé en Europe, la profession pétrolière indique qu’elle maintient à titre conservatoire le taux d’incorporation de 7 % dans les spécifications intersyndicales en conformité avec la norme européenne EN590. La fiche CSR[3] du gazole sera modifiée en conséquence, et mentionnera le taux d’incorporation de 8 % dans les spécifications administratives.

Cette mesure conservatoire permet aux distributeurs qui le souhaiteraient de commercialiser dès à présent un carburant aux nouvelles spécifications administratives françaises, sachant qu’à ce jour, les garanties des constructeurs restent conditionnées à l’utilisation d’un carburant à la norme EN590.

[1] Ester Méthylique d’Acide Gras

[2] Norme EN590

[3] Chambre Syndicale du Raffinage

Télécharger le communiqué de presse

Précédent
La France s’apprête à décider d’autoriser l…
Suivant
Consommation française de carburants routiers en…
Compétitivité et emploi Europe Sécurité Sûreté Infrastructures routières Environnement Climat Innovation et transition énergétique Fiscalité et précarité énergétique Télécharger le dossier complet Compétitivité et emploi Europe Sécurité Sûreté Infrastructures routières Environnement Climat Innovation et transition énergétique Fiscalité et précarité énergétique Télécharger le dossier complet Télécharger le dossier complet