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La proposition de loi réformant le code minier adoptée par l’Assemblée nationale : le choix de la défiance et de la complexité plutôt que l’intérêt du pays.

27 janvier 2017
La réforme du code minier annoncée depuis près de cinq ans avait pour but de simplifier les procédures, apporter davantage de ressources financières aux régions et de renforcer les règles environnementales ainsi que la participation du public dans les processus relatifs aux attributions de titres miniers afin de mettre en place des conditions favorables aux activités extractives dans notre pays, à terre et en mer, attirer les investisseurs et générer des emplois.

Elle devait ainsi remédier aux retards et aux blocages sur les titres miniers et sur les trop nombreuses décisions de rejets automatiquement nées du silence de l’Etat sur les demandes de titres miniers. Cette réforme devait permettre la valorisation des ressources de notre sous-sol à terre et en mer dans des conditions acceptables pour tous, intégrant le principe de responsabilité vis-à-vis de l’environnement.

5 ans après, malgré d’importants travaux préparatoires, des concertations inachevées au cours desquelles les professionnels ont été actifs et porteurs de propositions, cette réforme hâtive risque de confisquer un débat essentiel et serein sur l’opportunité d’explorer puis d’exploiter le sous-sol français.

La France importe aujourd’hui la quasi-totalité de sa consommation de gaz et 99 % de sa consommation pétrolière. La mise en valeur de nouvelles ressources d’hydrocarbures en France, permettrait de réduire la dépendance énergétique du pays, d’améliorer sa balance commerciale et de générer d’importantes retombées économiques locales et nationales. Rappelons qu’en plus de sept décennies, 115 millions de tonnes de pétrole brut et 230 milliards de mètres cubes de gaz naturel ont été extraits du sous-sol français, en toute sécurité, par des professionnels soucieux de l’environnement, attentifs aux besoins des populations et des collectivités où elles opèrent et dont l’expertise est reconnue mondialement. Le gisement de Lacq, par exemple, a représenté jusqu’à un tiers de la consommation française de gaz pendant 20 ans.

La France est la 2è puissance maritime du monde. Son potentiel en hydrocarbures en mer doit pouvoir être exploré et, le cas échéant, exploité dans le respect de l’environnement.

Représentant annuellement, un chiffre d’affaires de plus de 30 milliards d’euros hors taxes, une contribution financière pour l’Etat de plus de 35 milliards d’euros et générant 600 000 emplois directs, indirects et induits, l’industrie pétrolière et gazière, dont les productions  représentent 65 % de l’énergie consommée dans le pays, restera utile et nécessaire pendant très longtemps pour satisfaire les besoins de mobilité et comme source essentielle de la filière chimie – le deuxième secteur industriel exportateur français. Elle met ses ressources financières, technologiques et humaines au service de notre pays. Ses acteurs sont décidés à maîtriser son impact climatique global et à réinventer un mix énergétique plus sobre et un modèle industriel «made in France » reconnu, sans opposer les énergies entre elles.

Pour Francis Duseux, président de l’UFIP :

« La France aura besoin de toutes les énergies au cours des années à venir et il serait regrettable d’empêcher, sans vrai débat, le développement des ressources disponibles, dont la recherche et la production génèrent activités économiques, investissements, emplois et expertise valorisée au niveau mondial, au bénéfice du pays et des territoires. Attractivité du domaine minier et confiance des investisseurs : voici les objectifs qui devraient prévaloir pour réformer le code minier, au service du pays. Pour cela, l’avenir est aussi sous nos pieds. N’y renonçons pas. ».

Consulter notre dernière publication « L’industrie pétrolière : un acteur clé de l’économie française » et l’actualisation de « Pétrole et gaz naturel en France : l’avenir est aussi sous nos pieds » à l’adresse : https://www.ufip.fr/documents/categorie/15/publications-ufip

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Contact presse : Catherine Enck - Tél : + 33 1 40 53 70 15 - cenck@ufip.fr

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