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Relations Locataires-Gérants de stations-service et Sociétés Pétrolières : Signature d’un protocole d’accord entre les organisations représentatives du secteur

26 juin 2018
Paris, le 26 juin 2018 - Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) et l’Union Française des Industries Pétrolières - (UFIP), organisations représentatives du secteur, ont signé ce jour un nouveau protocole d’accords interprofessionnels. Cette démarche témoigne d’une vive volonté des parties prenantes d’accompagner la valorisation d’un métier unique et d’agir dans l’intérêt de la profession.

Le secteur de la distribution des carburants en France est un secteur clé de notre économie. L’offre de carburants fait partie des services essentiels à la vie de millions de français.

Pour autant, ce secteur a subi une crise structurelle profonde due à de multiples facteurs (alourdissement des taxes sur les carburants, évolutions des normes environnementales, politiques de prix des grandes et moyennes surfaces, marges nettes très réduites pour les opérateurs traditionnels…). Ces profondes mutations ont bouleversé le marché français de la distribution des carburants et le paysage des réseaux pétroliers depuis 30 ans.

Dans ce contexte, le CNPA, la FNA et l’UFIP ont décidé d’adapter les accords interprofessionnels du secteur,  régissant les relations entre les pétroliers et les gérants de stations-service, à l’évolution des contrats pétroliers : résultat de réflexions et négociations engagées depuis plus de deux ans, la signature de ce nouveau protocole illustre une dynamique constructive et positive des relations entre les sociétés pétrolières, représentées par l’UFIP, et les gérants de stations-service, représentés par le CNPA et la FNA.

Les accords interprofessionnels visent en particulier à garantir un socle commun de droits et d’obligations d’un locataire-gérant d’un fonds de commerce de station-service appartenant à une société pétrolière, de la négociation du contrat à son terme.

Les organisations signataires  sont satisfaites des avancées obtenues pour la profession et entendent poursuivre régulièrement leurs échanges dans le même esprit constructif. A cet égard, elles ont d’ores et déjà inscrit dans le nouveau protocole de se réunir dans un délai maximum de 3 ans afin de procéder à une éventuelle révision du texte : le rendez-vous est donc pris !

Présentation du CNPA

Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) est le principal mouvement d’entrepreneurs des métiers de la mobilité : commerce et distribution de véhicules, de carburants, de nouvelles énergies, réparation, recyclage, nouvelles mobilités, et toutes les offres de services aux automobilistes. 5ème organisation professionnelle de France, le CNPA anime une filière forte de 139 000 entreprises et 400 000 emplois implantés sur tout le territoire.

Contact presse : Eglantine DOUCHY – 01 40 99 55 06

Présentation de la FNA

Créée en 1921, la FNA (Fédération Nationale de l’Automobile) est l’organisation professionnelle représentative par excellence des entrepreneurs artisans de l’automobile et de la mobilité. Ces professionnels de proximité constituent 95 % des entreprises de la filière aval de l’automobile qui cultivent la confiance auprès des consommateurs. Par leur sens du contact, et l’excellence de leur savoir-faire, ils sont les leviers indispensables pour un déploiement effectif de la mobilité d’aujourd’hui et de demain.

Contact presse : Marina ROMAN – 01 40 11 99 05

Présentation de l’UFIP

L’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) est un syndicat professionnel qui rassemble les entreprises exerçant en France une activité dans l’un des trois grands secteurs de l’industrie pétrolière : exploration et production de pétrole et de gaz naturel, raffinage et logistique/distribution. Du « puits à la pompe », l’UFIP représente et exprime les points de vue professionnels et industriels de 35 entreprises, membres actifs et associés.

Contact presse : Catherine ENCK – 01 40 53 70 15

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