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23.11.2017 - Accord salarial 2017 dans l’industrie pétrolière : relèvement de 1 % des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018.

A l’issue de la négociation salariale de branche qui s’est tenue hier 23 novembre 2017, l’UFIP et trois organisations syndicales représentatives de salariés, la CFE-CGC-PETROLE, la FEDERATION CHIMIE ENERGIE-CFDT et l’UFIC-UNSA, ont signé un accord dont les principales dispositions sont les suivantes :

  1. Relèvement des salaires minima conventionnels UFIP de 1 % au 1er janvier 2018
  2. Pour les premiers coefficients de la grille UFIP (coefficients 140 à 200 inclus, couvrant le collège employés/ouvriers), application d’une majoration supplémentaire ayant pour effet global de relever les salaires minima conventionnels de ces coefficients de 1,7 % pour le coefficient 140 à 1,1 % pour le coefficient 200
  3. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) conventionnelle relevée de 1 %, de 20 400 € à 20 600 € par an (soit 1 717 € par mois) ; la RMAG comprend, outre le salaire de base, toutes les primes et gratifications à l’exception de la prime d’ancienneté et de la prime de quart
  4. Relèvement du coefficient 250 au coefficient 270 de la base de calcul du plancher de la prime de quart pour le personnel posté
  5. Recommandation UFIP à ses entreprises adhérentes de majorer de 0,5 %, au titre de 2018, les salaires de base mensuels toutes primes exclues, sur la partie du salaire inférieure ou égale à 7 800 €.

L’accord comporte également trois recommandations de l’UFIP à ses entreprises adhérentes, portant sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la cadration des personnels de la maîtrise et l’examen de l’évolution du salaire réel du salarié sur les trois dernières années.

L’UFIP s’est engagée à demander aux Pouvoirs Publics l’extension de cet accord.

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23.11.2016 - Négociation salariale UFIP du 23 novembre 2016

Négociation salariale UFIP du 23 novembre 2016 : relèvement de 0,3 % des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017.

A l’issue de la négociation salariale annuelle tenue le 23 novembre 2016, l’UFIP, constatant l’impossibilité de parvenir à un accord, a annoncé un relèvement de 0,3 % des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017.

Dans le cadre des échanges intervenus durant la négociation, après avoir écouté les revendications des organisations syndicales, l’UFIP a souligné :

  • les difficultés que connaît actuellement le secteur pétrolier (baisse du prix du baril, niveau des marges de raffinage, chute des profits dans l’amont comme dans l’aval, licenciements économiques collectifs – au plan mondial - dans le secteur pétrolier comme dans le secteur parapétrolier, chute des investissements …) ;
  • le relèvement des minima UFIP sur ces 5 dernières années, qui a permis une distribution de pouvoir d’achat annuelle moyenne de 0,5 % et les augmentations de salaires réels accordées par les entreprises adhérentes à l’UFIP qui ont conduit à des gains de pouvoir d’achat encore plus significatifs.

L’UFIP a proposé aux organisations syndicales un accord sur la base :

  • d’un relèvement des minima de 0,6 % au 1er janvier 2017 ;
  • d’une majoration temporaire de l’IDR (indemnité de départ en retraite), portée de 3 mois à 4 mois de salaire sur l’exercice 2017.

Faute d’accord, l’UFIP a indiqué qu’elle relèverait ses minima de 0,3 %.

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Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance

[04.12.2014] 

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Accord collectif du 19/09/2011 : pénibilité et stress au travail dans les industries pétrolières

[19.09.2011] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés reconnaît la pénibilité de certaines activités professionnelles au sein des industries pétrolières. Dans cet accord, les signataires visent le développement d’une politique de prévention de la pénibilité notamment par l’amélioration du travail et des conditions de travail et la compensation de ses effets sur les salariés, notamment les travailleurs postés.

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Accord collectif du 12/09/2011 : insertion professionnelle et handicap

[12.09.2011] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés a pour objectif de favoriser le recrutement, accompagner et promouvoir l’emploi de personnes en situation de handicap au sein des industries pétrolières. Il constitue l’un des volets des dispositions relatives à l’égalité professionnelle dont l’insertion dans la convention collective nationale de l’industrie du pétrole a été souhaité par les parties signataires de l’accord de branche portant sur ce thème du 9 avril 2009.

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Accord collectif du 19/11/2009: processus de négociation
Accord collectif du 09/04/2009: égalité professionnelle
Accord collectif du 19 juin 1995 sur la sécurité dans les établissements pétroliers

[19.06.1995] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés stipule que la sécurité et de la prévention des accidents constituent l’une des préoccupations premières de l’industrie. Cet accord prévoit la mise en place de dispositifs visant à améliorer la formation à la sécurité de l’ensemble des salariés y compris ceux des entreprises extérieures travaillant sur les sites de l’industrie pétrolière.

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Avenant du 18/12/2003 à l’accord du 19/06/1995 sur la sécurité dans les établissements

[18.12.2003] Cet avenant complète l’accord de 1995 en tenant compte de l’expérience de son application et des dispositions de la loi sur la prévention des risques technologiques (loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot). Il met l’accent sur le rôle de la prévention, sur la mise en œuvre des organisations, moyens humains, matériels et financiers appropriés, sur  la formation à la maîtrise du risque et sur le développement de règles et attitudes ayant pour but de réduire de manière continue les risques et d’en limiter les conséquences.

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Accord du 18/01/2007 portant sur la santé au travail dans les industries pétrolières

[18.01.2007] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés résulte de la volonté d’améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels en matière de santé au travail. Il rappelle que la santé au travail relève légalement de la direction de l’entreprise. Il souligne que le salarié doit être informé systématiquement et régulièrement des dangers présents et des risques encourus, et doit être formé aux méthodes de prévention et de protection. Il prévoit que le salarié doit faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée dès que son activité peut l’exposer à un risque pour sa santé. Il rappelle que ces exigences sont identiques pour les salariés de l’entreprise, ceux des entreprises extérieures et les titulaires de contrats d’intérim.

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Accord du 16/01/2006 relatif aux dispositions visant les opérations d’avitaillement

[16.01.2006] Cet accord signé par trois organisations représentatives des salariés porte sur les règles de sécurité relatives aux opérations d’avitaillement et le renforcement de la participation du personnel à la définition et au suivi de la mise en œuvre de ces règles. Il traite en particulier des compétences requises, de la formation, de l’habilitation et de la rémunération associée.

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Accord du 29/03/2004 relatif aux dispositions de mise à la retraite

[29.03.2004] Cet accord signé par quatre organisations représentatives des salariés porte sur l’application des dispositions de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, notamment sur les conditions de mise à la retraite de salarié avant l’âge de 65 ans  (âge de départ à taux plein). Il prévoit pour l’employeur des obligations de formation pour les salariés de plus de 45 ans et des contreparties en termes d’emploi en cas de mise à la retraite avant 65 ans. Il prévoit également une majoration d’indemnité de départ à la retraite ainsi qu’un dispositif de rachat de trimestres de cotisations.

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Accord du 09/12/2004 sur des dispositions relatives à la formation professionnelle

[09.12.2004] Cet accord signé par xx organisations représentant les salariés a pour objet la transposition dans un accord de branche en les adaptant aux spécificités de l’industrie pétrolière et de ses emplois, des dispositions conventionnelles de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et des dispositions de la loi sur la formation professionnelle promulguée  le 4 mai 2004.

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Accord du 27/09/1999: mise en oeuvre du capital temps formation
Accord du 06/05/1999: réduction du temps de travail
Accord du 24/04/1996: financement de l’apprentissage
Accord du 24/04/1996: fin de carrière
Accord salarial de la branche Pétrole du 23/11/2017

[23.11.2017] Cet accord signé par 3 organisations représentatives des salariés.

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Accord salarial de la branche Pétrole du 28/11/2012

[28.11.2012] Cet accord signé par xx organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2013. Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.

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Accord salarial de la branche Pétrole du 23/11/2011
Accord salarial de la branche Pétrole du 25/11/2010

[25.11.2010] Cet accord signé par xx organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2012 et le montant de la prime de quart prévue à la convention collective de la branche en proportion du salaire minimum global.  Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.

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Accord salarial de la branche Pétrole du 27/11/2008

[27.11.2008] Cet accord signé par quatre organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2012 et modifie certaines dispositions relatives à la prise en compte de l’ancienneté.  Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.

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Accord salarial de la branche Pétrole du 29/11/2007

[29.11.2007] Cet accord signé par quatre organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2012, et le montant de la prime de quart prévue à la convention collective de la branche en proportion du salaire minimum global. Il modifie certaines dispositions relatives à la prise en compte de l’ancienneté.  Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.

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Accord salarial de la branche Pétrole du 30/11/2006
Accord salarial de la branche Pétrole du 01/12/2005
Accord salarial de la branche Pétrole du 26/11/2003
Accord salarial de la branche Pétrole du 04/12/2002
Accord salarial de la branche Pétrole du 22/11/2001
Convention Collective Nationale de l’Industrie Pétrolière

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Avenant du 05/07/2000: champ d’application professionnel de la CCNIP
Protocole d’accord du 27/11/1997: formation professionelle
Avenant du 15/02/1996: champ d’application professionnel de la CCNIP
Protocole d’accord du 5 mars 1993 [Classifications des emplois]

Protocole d'accord du 5 mars 1993 relatif aux classifications des ouvriers - employés - techniciens - agents de maîtrise - ingénieurs et cadres.

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Convention collective - Protocole d’accord du 03/09/1985
01.01.2019 - Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2019 - base 35 h
01.01.2018 - Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2018 - base 35 h
01.01.2017 - Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2017 - base 35 h
01.01.2016 - Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2016 - base 35 h
Barême des appointements applicables au 01/01/2015
Barème des appointements applicables au 01/01/2014

[01.01.2014] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2013

[01.01.2013] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2011

[01.01.2011] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2012

[01.01.2012] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2010

[01.01.2010] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2009

[01.01.2009] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2008

[01.01.2008] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2007

[01.01.2007] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2006

[01.01.2006] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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Barème des appointements applicables au 01/01/2003

[01.01.2003] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.

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01.01.2019 - Prime d’ancienneté mensuelle au 1er janvier 2019 (art. 405 CCNIP)
01.01.2018 - Prime d’ancienneté mensuelle au 1er janvier 2018 (art. 405 CCNIP)
01.01.2017 - Prime d’ancienneté mensuelle au 1er janvier 2017 (art. 405 CCNIP)
01.01.2016 - Prime d’ancienneté mensuelle au 1er janvier 2016 (art. 405 CCNIP)
Primes d’ancienneté mensuelles au 01/01/2015
Prime d’ancienneté mensuelle au 01.01.2013

01.01.2013 - Ce barème indique le montant de la prime mensuelle d’ancienneté prévue à l’article 406 de la CCNIP (Convention collective de l’industrie pétrolière) en fonction du nombre d’années d’ancienneté révolues ( de 1 à 20 années) et du coefficient (de 140 à 340)

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