Fiscalité pétrolière

SOMMAIRE

La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) + la TVA :

• - Un impôt à la consommation

- Une taxe fiable et transparente

- Une collecte efficace et peu coûteuse pour le compte de l’Etat

- Une fiscalité qui influence le mode de consommation des produits pétroliers
 

La TIPP : un moyen de financer la décentralisation                                                                               

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les biocarburants (TGAP) :

- Une taxe pour développer les biocarburants
 

Résumé
 

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